Les droits d'auteurs

La SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique) est une Société privée à but non lucratif qui a pour mission principale d'assurer la collecte et la répartition des droits dus aux auteurs, compositeurs et éditeurs de musique qui sont ses membres, au titre de la diffusion des oeuvres.

La SACEM représente l'immense majorité du répertoire musical, avec 149 000 sociétaires et plus de 80 millions d'œuvres représentées. La SACEM exerce son activité sous la tutelle du Ministère de la Culture et de la Communication.

Zoom sur le protocole d’accord CMF - SACEM
Dans le cadre de la mise en place d’un partenariat entre la CMF et la SACEM, un premier protocole d’accord a été signé en 1995, complété ensuite par un avenant en 2000. La CMF et la SACEM ont signé une nouvelle convention en avril 2016.

Aujourd'hui la CMF permet à ses adhérents d'obtenir une réduction de 12,5% sur les droits d'auteur et des dispositions avantageuses, telles que la manifestation annuelle de gratitude, la manifestation donnant lieu à une autorisation gratuite ou encore le don annuel. Pour tout connaître de cet accord, consultez la boite à outils SACEM et les grilles tarifaires négociées par la CMF.

LES INTÉRÊTS DE LA NOUVELLE CONVENTION :

• Développer une politique de service en faveur des adhérents à la CMF.
• Favoriser la diffusion du répertoire de la SACEM dans les manifestations organisées par les adhérents à la CMF.
• Simplifier les paramètres de calcul et les procédures de collecte des droits d’auteur.
• Instaurer des conditions accrues pour sécuriser et préciser la collecte et la répartition de la rémunération des créateurs.

Le Code de la propriété intellectuelle (CPI) définit les conditions de protection des oeuvres de l’esprit au bénéfice de leurs auteurs, ayants droit ou ayants cause, et prévoit à cet effet les modalités de mise en œuvre du droit de reproduction qui leur appartient.

La SEAM (Société des Éditeurs et Auteurs de Musique) est la société de perception et de répartition de droits de propriété littéraire et artistique, agréée, conformément aux articles L. 122-10 à L. 122-12 du Code de la propriété intellectuelle, en matière de droit de reproduction par reprographie des œuvres musicales graphiques. Elle perçoit et répartit également la rémunération pour copie privée numérique graphique.

Elle propose 3 conventions qui autorisent les écoles de musique, les sociétés musicales et les chorales à la reproduction de musique graphique sous certaines conditions. Les conventions Sociétés musicales et chorales sont indépendantes de la convention Écoles de musique qui ne s’adresse qu’aux activités internes d’enseignement des établissements.

Pour tout savoir sur ces 3 conventions, consultez ce lien.
Pour télécharger les modèles de convention, rendez-vous sur www.seamfrance.fr.

Zoom sur le partenariat CMF - SEAM
Les contacts permanents entre la CMF et la SEAM font évoluer d’année en année ces conventions et permettent aux adhérents de la CMF de bénéficier de tarifs réduits sur leur redevance annuelle. Suite à un nouvel accord signé en juillet 2014, ces tarifs privilégiés s’adressent aux écoles de musique CMF mais aussi aux sociétés musicales CMF qui bénéficient également de réductions équivalentes à 5% sur les tarifs généraux proposés dans les conventions SEAM (hors chorales, ensembles vocaux et orchestres symphoniques).

Les signataires des conventions SEAM règlent une redevance forfaitaire annuelle calculée selon leur effectif. Le paiement de la rémunération due à la SEAM est effectué au plus tard le 31 mars de chaque année.

En savoir plus

Subvention SEAM
Dans le cadre du partenariat entre la CMF et la SEAM, une nouvelle convention a été signée.

Cette convention prévoit l’attribution d’une aide financière de la part de la SEAM dédiée au remboursement des conducteurs achetés pour les membres des jurys dans le cadre des concours nationaux d’ensembles musicaux agréés par la CMF,  ainsi que dans le cadre des évènements organisés par la CMF.

Cette subvention est destinée :

• aux structures adhérentes à la CMF qui organisent un concours pour l’achat des conducteurs des œuvres imposées.
• aux ensembles adhérents à la CMF qui se présentent à un concours pour l’achat des conducteurs des œuvres libres.